Loi sur la laïcité: une deuxième contestation en Cour

C'est la Commission scolaire English Montreal qui va au front, soutenant notamment que la loi contrevient à l'égalité des sexes.

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MONTRÉAL — Une seconde contestation judiciaire a été déposée en Cour supérieure contre la Loi sur la laïcité de l’État, anciennement connue sous le nom de “projet de loi 21”. C’est la Commission scolaire English Montreal qui va au front cette fois-ci, soutenant notamment que la loi contrevient à l’égalité des sexes.

La commission scolaire avait déjà annoncé son intention de saisir les tribunaux, et c’est maintenant chose faite.

Elle allègue entre autres que l’interdiction de port de signes religieux viole l’égalité des sexes, car elle cible principalement les femmes musulmanes.