Trois mois après son adoption, la Loi sur la laïcité de
l’État (projet de loi 21) fait l’objet d’une nouvelle fronde devant les
tribunaux. Un second recours judiciaire a été déposé hier en Cour
supérieure pour la faire invalider.
https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201909/26/01-5243014-loi-sur-la-laicite-une-seconde-contestation-deposee-en-cour-superieure.php?fbclid=IwAR2kwat1hmD9DXp8tZEPaBgX0bIFuO2KsjDh5B6jZz0c4P2TdYUxBOvfJfE
Trois enseignantes (une catholique et deux
musulmanes), épaulées par le comité juridique de la Coalition Inclusion
Québec, organisation qui regroupe des citoyens et des groupes
communautaires opposés à la loi sur la laïcité, ont mandaté un bataillon
d’avocats pour qu’ils élaborent les arguments qu’elles comptent
défendre en cour.
La
Coalition compte faire valoir son point de vue en s’attardant sur ce
qu’elle estime être des « contradictions » dans le texte de la loi, un
non-respect du principe de l’égalité des sexes garantie par les chartes,
une intrusion dans un champ de compétence fédéral, et même une rupture
avec l’esprit de l’Acte de Québec de 1774, qui éliminait des
dispositions discriminatoires envers les Canadiens français catholiques.
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