Québec ouvre la porte à un débat acrimonieux | Stéphane Bégin | Actualités
«Le ministre vise un appui de la majorité. Et cette majorité proviendra de la population francophone et canadienne-française. Une majorité qui va décider les droits des minorités. Et ce sera la même manière de procéder pour le droit de retrait. La majorité va décider pour la minorité. Pourtant, c'est à l'État de statuer sur les droits des minorités en fonction des grandes Déclarations des droits de l'homme», lance Gérard Bouchard, lors d'un entretien hier après-midi.
Le professeur de l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) pense que le projet fera face à un problème de droit important. Il convient qu'un gouvernement peut restreindre et supprimer des droits, mais il doit s'appuyer sur un motif supérieur afin de lui permettre de passer le test du tribunal. Il donne en exemple la loi 101. Il s'agissait d'un motif impérieux, car il fallait sauver l'avenir de la francophonie québécoise. «Il s'agissait d'un motif supérieur. Même la Cour suprême du Canada a reconnu sa légitimité. Mais là, je ne vois aucun motif supérieur à l'adoption de cette charte. On veut que les employés de l'État laissent tomber les signes religieux afin de rester neutres. Un enseignant portant un signe de sa foi propagerait indûment le goût du religieux, déformerait l'esprit des jeunes. Ça ne repose sur aucune démonstration.»
Gérard Bouchard dénonce aussi l'intention du gouvernement d'accorder un droit de retrait aux villes, aux institutions de l'État. Il craint que le Québec vive une disparité importante sur le port ou non des symboles religieux. «Ce droit de retrait va entraîner une fragmentation juridique du Québec. Un cégep pourrait décider d'interdire le port du voile et un autre le permettre. Une ville pourrait décider de garder ses symboles religieux, de conserver la prière et même d'en ajouter, alors qu'ailleurs ce serait tout le contraire», indique-t-il.
«Le ministre vise un appui de la majorité. Et cette majorité proviendra de la population francophone et canadienne-française. Une majorité qui va décider les droits des minorités. Et ce sera la même manière de procéder pour le droit de retrait. La majorité va décider pour la minorité. Pourtant, c'est à l'État de statuer sur les droits des minorités en fonction des grandes Déclarations des droits de l'homme», lance Gérard Bouchard, lors d'un entretien hier après-midi.
Le professeur de l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) pense que le projet fera face à un problème de droit important. Il convient qu'un gouvernement peut restreindre et supprimer des droits, mais il doit s'appuyer sur un motif supérieur afin de lui permettre de passer le test du tribunal. Il donne en exemple la loi 101. Il s'agissait d'un motif impérieux, car il fallait sauver l'avenir de la francophonie québécoise. «Il s'agissait d'un motif supérieur. Même la Cour suprême du Canada a reconnu sa légitimité. Mais là, je ne vois aucun motif supérieur à l'adoption de cette charte. On veut que les employés de l'État laissent tomber les signes religieux afin de rester neutres. Un enseignant portant un signe de sa foi propagerait indûment le goût du religieux, déformerait l'esprit des jeunes. Ça ne repose sur aucune démonstration.»
Gérard Bouchard dénonce aussi l'intention du gouvernement d'accorder un droit de retrait aux villes, aux institutions de l'État. Il craint que le Québec vive une disparité importante sur le port ou non des symboles religieux. «Ce droit de retrait va entraîner une fragmentation juridique du Québec. Un cégep pourrait décider d'interdire le port du voile et un autre le permettre. Une ville pourrait décider de garder ses symboles religieux, de conserver la prière et même d'en ajouter, alors qu'ailleurs ce serait tout le contraire», indique-t-il.
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