Loi sur la laïcité de l’État La thèse radicale de la CAQ

 La Cour d’appel du Québec a reconnu, sans surprise, que le pouvoir de déroger à l’obligation de protéger les droits fondamentaux des citoyens a été utilisé d’une façon constitutionnellement correcte par le gouvernement du Québec dans la Loi sur la laïcité de l’État. Ce pouvoir de dérogation est inscrit dans les chartes canadienne et québécoise.

Le gouvernement a décidé d’utiliser le pouvoir de dérogation de façon préventive plutôt que de tenter de démontrer que l’interdiction du port des signes religieux pour certains agents de l’État lorsqu’ils sont en fonction est justifiée. N’oublions pas que le gouvernement avait la possibilité d’utiliser le pouvoir de dérogation après un jugement concluant à des atteintes inconstitutionnelles à des droits protégés par les chartes.

Je voudrais m’attarder ici à un aspect de la rhétorique justificatrice de l’approche du gouvernement dans la foulée de la décision^⁠1.

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