01 March 2023

Assemblée nationale: Québec abolit l’obligation du serment au roi pour siéger au Salon bleu

 (Québec) Le sujet a été au cœur des débats des dernières semaines et la page est désormais tournée : le Québec a officiellement adopté vendredi le projet de loi 4 abolissant l’obligation de prêter serment au roi Charles III pour siéger au Salon bleu et dans les commissions parlementaires.

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2022-12-09/assemblee-nationale/quebec-abolit-l-obligation-du-serment-au-roi-pour-sieger-au-salon-bleu.php

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