Charte: le Barreau propose le statu quo, regrette Drainville | Paul Journet | Charte de la laïcité
M. Drainville soutient que le Barreau a négligé les modifications proposées à la charte québécoise des droits, un texte quasi constitutionnel. On y ajouterait la laïcité et la neutralité de l'État, ce dont les juges devraient désormais compte.
Mais pour le Barreau, la neutralité religieuse ne doit pas être confondue avec l'invisibilité de la religion. Elle «favorise au contraire la manifestation harmonieuse des consciences et des croyances individuelles», lit-on dans son mémoire. L'État devrait donc «ni favoriser, ni défavoriser» les croyances religieuses. Cette position rejoint celle du chef libéral Philippe Couillard.
Le Barreau rappelle que selon la jurisprudence, si on limite la liberté de religion, il faut prouver qu'on règle un problème documenté, et non des perceptions. Et il faut ensuite prouver que les moyens pris sont proportionnels à l'objectif, avec une atteinte minimale aux droits. Aucune étude n'a été fournie par le gouvernement, souligne le Barreau. Le ministre Drainville répond qu'on peut aussi légiférer pour défendre des principes.
M. Drainville soutient que le Barreau a négligé les modifications proposées à la charte québécoise des droits, un texte quasi constitutionnel. On y ajouterait la laïcité et la neutralité de l'État, ce dont les juges devraient désormais compte.
Mais pour le Barreau, la neutralité religieuse ne doit pas être confondue avec l'invisibilité de la religion. Elle «favorise au contraire la manifestation harmonieuse des consciences et des croyances individuelles», lit-on dans son mémoire. L'État devrait donc «ni favoriser, ni défavoriser» les croyances religieuses. Cette position rejoint celle du chef libéral Philippe Couillard.
Le Barreau rappelle que selon la jurisprudence, si on limite la liberté de religion, il faut prouver qu'on règle un problème documenté, et non des perceptions. Et il faut ensuite prouver que les moyens pris sont proportionnels à l'objectif, avec une atteinte minimale aux droits. Aucune étude n'a été fournie par le gouvernement, souligne le Barreau. Le ministre Drainville répond qu'on peut aussi légiférer pour défendre des principes.
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